Conformément à la loi cantonale sur la protection des données personnelles du canton du Tessin (ci-après, LPDP), le traitement de vos données personnelles collectées via l'application MixMyRide et de toute autre information collectée dans le cadre du projet MixMyRide sera basé sur le respect des principes et des responsabilités énumérés à l'art. 7 et art. 8 de la LPDP. Le traitement des données collectées peut être effectué manuellement ou électroniquement, ou dans tous les cas à l'aide d'outils informatisés ou automatisés.
Vos données personnelles seront traitées dans le cadre de votre participation au projet de recherche "MixMyRide". Le projet comporte trois sources de collecte de données. Les données seront collectées par l'intermédiaire de l'application MixMyRide, à la fois par une saisie manuelle de l'utilisateur et par une collecte automatique via l'application elle-même. Les données suivantes, saisies manuellement par l'utilisateur, sont collectées :
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- nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- la marque, le modèle et la plaque d'immatriculation de la voiture (si les utilisateurs de l'application souhaitent proposer des trajets en covoiturage) ;
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- la date, l'heure, l'adresse de départ et d'arrivée des trajets de covoiturage proposés ;
- la date, l'heure, l'adresse de départ et d'arrivée pour les trajets de mobilité demandés ;
- les évaluations faites à d'autres utilisateurs de l'application.
L'application MixMyRide collecte et stocke également les évaluations que chaque utilisateur de l'application reçoit de la part d'autres utilisateurs de l'application. Enfin, l'application MixMyRide détecte automatiquement la position de l'utilisateur, si celui-ci demande à ce que sa position soit géolocalisée lorsqu'il demande ou propose un trajet. Toutefois, cette position n'est pas enregistrée par la plateforme MixMyRide. MixMyRide n'effectue aucun suivi d'autres données. En particulier, aucun suivi des trajets n'est effectué, c'est-à-dire qu'aucune donnée GPS n'est collectée pour suivre la position des utilisateurs de l'application ou le mode de transport utilisé au fil du temps, même lorsqu'il s'agit d'échanges de trajets de covoiturage.
La table de pseudonymisation reliant le nom et le prénom à l'adresse électronique des utilisateurs de l'application ne sera accessible qu'au partenaire du projet BePooler. Les adresses électroniques des utilisateurs de l'application MixMyRide ne seront communiquées qu'à des personnes spécifiques autorisées par chaque partenaire du projet, et uniquement dans le cadre des besoins de recherche du projet MixMyRide. En particulier, les adresses électroniques ne seront utilisées que pour envoyer des invitations à répondre aux enquêtes, pour relier les contenus de différentes enquêtes, pour inviter à participer à des entretiens de groupe ou pour fournir des communications sur l'évolution des activités du projet.
Les données seront également collectées au moyen d'un questionnaire informatisé, proposé à trois moments différents (au début de l'utilisation de l'application, à mi-parcours de l'essai sur le terrain et à la fin de l'essai sur le terrain du projet MixMyRide). Tous les utilisateurs de l'application MixMyRide recevront une invitation à répondre à ces questionnaires, qui sera envoyée à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription à l'application MixMyRide. Les données collectées par le biais des questionnaires seront stockées sur des serveurs protégés hébergés en Suisse par la ZHAW.
Enfin, un sous-échantillon de participants sera également invité, sur une base volontaire, à participer à un entretien de groupe enregistré. La collecte portera également sur les catégories de données énumérées à l'article 4 de la LPDP. 4 de la LPDP. Les données collectées lors des entretiens de groupe seront stockées sur des serveurs protégés hébergés en Suisse par ZHAW, CITEC et SUPSI.
Toutes ces données seront ensuite utilisées, dans le cadre du projet de recherche MixMyRide, pour des analyses statistiques menées par l'ensemble du consortium de recherche.
Les données personnelles seront traitées par les partenaires du projet MixMyRide, SUPSI, IDSIA USI-SUPSI, ZHAW, BePooler et CITEC, pour l'exécution de la recherche d'intérêt public, scientifique ou statistique qui leur est confiée par leur mandat de recherche (Legge sull'Università della Svizzera italiana, sulla Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana e sugli istituti di ricerca, art. 1) et/ou par le contrat SI/502321-01 entre l'Office fédéral de l'énergie OFEN et SUPSI, IDSIA USI-SUPSI, ZHAW, BePooler et CITEC pour le projet de recherche "MixMyRide : Mixer les transports publics, le covoiturage et la mobilité active pour réduire l'utilisation de la voiture individuelle".
En ce qui concerne les données à caractère personnel, nous vous informons que
- Le détenteur du traitement est la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI), basée à via Pobiette 11, CH-6928 Manno, e-mail : segreteria@supsi.ch ;
- Le responsable de la protection des données (délégué à la protection des données, DPD) peut être contacté à l'adresse électronique : dpo@supsi.ch;
- Vos données personnelles seront traitées uniquement par des personnes appartenant à la SUPSI, BePooler, IDSIA USI-SUPSI, ZHAW et CITEC, autorisées en fonction de leurs fonctions et compétences dans le cadre du projet de recherche MixMyRide :
- Francesca Cellina et Tiziano Gerosa (SUPSI) ;
- Paolo Mastrobuono et Mirko Baruffini (BePooler) ;
- Marco Derboni et Vincenzo Giuffrida (IDSIA USI-SUPSI) ;
- Uroš Tomic, Raphael Hoerler et Andrea del Duce (ZHAW) ;
- Camille Vedel, Franco Tufo, et Frederic Schettini (CITEC).
- SUPSI, IDSIA USI-SUPSI, ZHAW et CITEC stockeront vos données personnelles en toute sécurité dans leurs centres de données, situés dans le canton du Tessin, le canton de Zurich et le canton de Genève (Suisse) ;
- SUPSI, IDSIA USI-SUPSI, ZHAW et CITEC conserveront les données personnelles pseudo-anonymisées pendant la durée du projet. A l'issue de cette période, nous supprimerons vos données pseudo-anonymisées, seules les données consolidées impersonnelles seront archivées ;
- Les données collectées via l'application MixMyRide seront sauvegardées sur des serveurs protégés hébergés en Europe par Microsoft Azure et gérés par le partenaire du projet BePooler ;
- Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas utilisées à des fins de marketing et ne seront pas partagées avec d'autres entités en dehors du projet MixMyRide.
La fourniture de vos données personnelles est volontaire et vous pouvez à tout moment refuser de les fournir, ce qui entraînerait l'interruption de votre participation au projet MixMyRide.
Hormis les exceptions prévues par la réglementation relative à l'utilisation des données à des fins de recherche scientifique (art. 15 de la LPDP), vous avez à tout moment le droit de.. :
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- Accéder à vos données personnelles et obtenir des informations sur l'existence de données personnelles vous concernant ;
- Obtenir la correction ou la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement ;
- Si les données sont sous format électronique, demander leur portabilité (c'est-à-dire un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique) ;
- S'opposer au traitement pour des raisons légitimes ;
- Déposer une plainte auprès des autorités de contrôle.
Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant la chercheuse SUPSI responsable de l'ensemble du projet MixMyRide (Francesca Cellina, via F. Ruchat-Roncati 15, 6850 Mendrisio, tél. +41(0)58 666 6261, francesca.cellina@supsi.chou mixmyride@supsi.ch) et/ou le DPD(dpo@supsi.ch). Conformément à l'art. 21 de la LPDP, les données stockées dans les centres de données susmentionnés seront conservées aussi longtemps qu'elles seront nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été légalement collectées ou traitées.